À Rouen, le tribunal administratif face à une hausse de 20 % des recours
Le tribunal administratif de Rouen fait face à une forte augmentation de son activité. Lors de son audience solennelle, mardi 6 octobre, sa présidente Christine Grenier a dressé le constat d’une juridiction proche de la surchauffe.
Sur les douze derniers mois, les magistrats ont examiné un peu plus de 7 000 recours. Cela représente une hausse d’environ 20 % des affaires traitées. Une progression que la présidente du tribunal décrit comme un tsunami, selon paris-normandie.fr.
Les recours liés à l’éloignement restent majoritaires
Le tribunal administratif traite les litiges nés de décisions administratives. Parmi les dossiers examinés à Rouen, le contentieux de l’éloignement des étrangers reste le premier poste. Il représente 44 % des affaires.
Les conflits liés aux aides sociales figurent également parmi les dossiers les plus présents. Les litiges concernant la fonction publique comptent aussi dans l’activité de la juridiction rouennaise.
Une hausse marquée des procédures urgentes
La progression concerne aussi les référés urgents. Le tribunal administratif de Rouen en a traité 964 au cours de l’année écoulée. Leur nombre a augmenté de 60 %.
Ces référés représentent 15 % des décisions rendues par le tribunal. Cette hausse s’ajoute à celle de l’ensemble des recours examinés et pèse sur l’activité des magistrats.
Le bilan présenté mardi montre ainsi une juridiction confrontée à davantage de dossiers, avec une part importante de contentieux liés à l’éloignement et une poussée particulière des demandes urgentes. Ces chiffres ont été rapportés mercredi 7 octobre par paris-normandie.fr.
Source : paris-normandie.fr
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